Mentions Légales, RGPD & Cadre Juridique
Déclaration officielle de conformité réglementaire régissant l'édition, l'hébergement et le traitement informatique des données d'EVREUX ETUDIANTS CERCLE.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) d'État, cette page dresse le registre complet et in-tronqué de nos informations juridiques. Notre association maintient un engagement total de transparence envers ses bénéficiaires, ses collaborateurs de l'Eure, ainsi qu'envers les administrations de contrôle de la Préfecture d'Évreux.
L'ensemble de nos services d'information étant strictement exempt de toute velléité publicitaire, promotionnelle ou d'exploitation de données à des fins mercantiles, ce portail d'utilité publique est financé de manière exclusive sur fonds propres statutaires. En naviguant sur ce site, l'internaute accepte sans réserve les protocoles de neutralité morale et de responsabilité civile d'État décrits ci-dessous de manière rigoureuse.
Section I : Identification de l'Éditeur
Le présent portail web d'utilité publique est édité et géré de manière directe par l'association EVREUX ETUDIANTS CERCLE, structure d'intérêt général régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Siège social et administratif :
GYMNASE, RUE DU CANADA, 27000 EVREUX, France.
Répertoire National des Associations (RNA) : W273000309 (Préfecture de l'Eure).
Système d'Enregistrement SIRENE : SIREN 381 519 156.
Coordonnées d'urgence : Téléphone : +33870981626 | Courriel : moui13868@gmail.com.
Section II : Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication et responsable éditorial de la plateforme web, agissant en qualité de représentant légal de la personne morale éditrice, est :
Monsieur Jean-Marc Lambert, en sa qualité de Président statutaire élu du Conseil d'Administration d'EVREUX ETUDIANTS CERCLE.
Le comité éditorial est quant à lui composé de cadres d'administration bénévoles de l'Eure, assurant le contrôle scientifique et le respect scrupuleux de notre charte d'intégrité intellectuelle et de notre vocabulaire civique.
Section III : Hébergement de la Plateforme
L'infrastructure réseau et l'hébergement applicatif de notre portail d'utilité collective sont opérés par la société :
Google Cloud Ireland Limited
Filiale de Google LLC, domiciliée fiscalement à :
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Le déploiement des serveurs s'effectue au sein de conteneurs sécurisés "Cloud Run" localisés en Europe, garantissant un niveau de protection physique et d'étanchéité logique maximal. Google Cloud Ireland assure la maintenance et la résilience logistique 24 heures sur 24.
Section IV : Protection des Données (RGPD)
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association EVREUX ETUDIANTS CERCLE applique une politique de conservation minimale de vos informations d'identification personnelle. Les seules données collectées (Nom, Prénom, Mail, Téléphone) proviennent des démarches volontaires effectuées par l'internaute via nos formulaires d'engagement civique et de liaison administrative.
Ces correspondances sont conservées de manière sécurisée durant une période maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement. Elles ne font l'objet d'aucune vente, cession commerciale, profilage automatisé ou transmission à des régies marketing tierces. Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD d'État, chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement de ses données personnelles, exerçable sur simple envoi électronique à : moui13868@gmail.com.
Section V : Assurances et Garanties Civiles
Afin de sécuriser l'ensemble des activités d'entraînement, de formation de l'Académie et d'animations territoriales décentralisées, l'association a contracté une police collective d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie d'assurance :
AXA France IARD, sous le numéro d'ordre contractuel AXA-ASS-W273-2026.
Cette couverture réglementaire d'État assure l'indemnisation complète des éventuels dommages matériels, corporels ou immatériels causés ou subis par nos adhérents, nos bénévoles civiques ou nos intervenants certifiés, lors de toute séance organisée sous notre responsabilité légale au Gymnase Canada d'Évreux ou dans les antennes communales de l'Eure.
Section VI : Financement et Intégrité Financière
Les ressources de l'association proviennent exclusivement de cotisations statutaires nominatives, de mécénats d'entreprises locales souscrits selon nos chartes de probité et, le cas échéant, de subventions publiques allouées par les collectivités normandes ou l'État (au titre de dispositifs d'insertion, d'emploi aidé ou d'action d'utilité collective rurale).
Conformément à la législation d'État sur la transparence financière des associations loi 1901, l'utilisation de chaque denier public fait l'objet d'une reddition de comptes détaillée soumise à la Préfecture d'Évreux et à nos partenaires institutionnels de l'Eure, attestant de notre parfaite gestion financière désintéressée.