Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources (2026)
Guide institutionnel des modalités de soutien financier, matériel et légal, conçu pour les particuliers et entreprises désireux de participer à notre mission d'intérêt général à Évreux.
Pour assurer l'autonomie et le déploiement pérenne de ses programmes sociaux, EVREUX ETUDIANTS CERCLE s'appuie sur diverses formes de mobilisation de ressources de nature strictement non commerciale. En choisissant d'apporter votre soutien à notre association, vous contribuez directement à la préservation d'un pôle d'inclusion sportive et pédagogique de haute valeur morale au sein de l'Eure. Chaque contribution, qu'elle soit de nature financière (don direct, mécénat) ou matérielle (don de matériel pongiste), fait l'objet d'une traçabilité comptable absolue et est intégralement réinvestie au Gymnase Canada.
En tant qu’association régie par la loi de 1901 et poursuivant des objectifs statutaires d'utilité collective, notre gestion désintéressée ouvre droit à d'importants dispositifs de réduction fiscale d'État. Ce guide vous présente les différentes voies juridiques d'engagement à nos côtés, vous garantissant une conformité réglementaire parfaite et un impact social concret et mesurable auprès de nos nombreux bénéficiaires.
I. Mécénat d'Entreprise & Mécénat Civique Territorial
Le mécénat constitue une passerelle d'action éthique pour les entreprises locales d'Évreux et de Normandie désireuses de concrétiser leur responsabilité sociale d'entreprise (RSE). Contrairement au sponsoring commercial ou parrainage publicitaire (qui recherche une contrepartie commerciale directe sous forme de promotion de marque), le mécénat d'utilité publique est un don désintéressé d'une entreprise au profit de notre association. Cette distinction juridique essentielle permet d'exclure tout mercantilisme et de focaliser l'impact sur nos programmes de cohésion.
Régime Fiscal de Réduction d'Impôt : Conformément aux dispositions de l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les versements effectués au titre du mécénat par les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu en France ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant du don, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice lorsque ce dernier montant est plus élevé. L'association émet un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580) attestant de la réalité du versement pour votre comptabilité.
Saisir le Bureau du MécénatII. Legs, Donations & Transparence Successorale
En conformité avec les règlements régissant les successions en faveur des organismes sans but lucratif à finalité d'intérêt général, EVREUX ETUDIANTS CERCLE est habilité à recevoir des libéralités : legs à titre universel, donations ou assurances-vie. Ces engagements d'avenir permettent d'assurer à très long terme la pérennité de notre gymnase et le financement d'équipements sportifs lourds destinés aux générations de jeunes d'Évreux.
Chaque transmission de patrimoine fait l'objet d'une instruction juridique et d'une validation méticuleuse de la part de notre conseiller fiscal et notaire partenaire, garantissant le respect strict des volontés du donateur. En conformité avec les cadres d'exonération, les successions transmises à des fins d'utilité collective associative de notre catégorie bénéficient d'une exonération totale de droits de mutation et de succession, garantissant que 100% de la valeur léguée soit convertie en services directs d'utilité publique.
Consulter notre Conseiller JuridiqueIII. Dons Matériels & "Gifts in Kind" : Fiche des Besoins Physiques
Au-delà des contributions financières, EVREUX ETUDIANTS CERCLE mobilise des ressources matérielles concrètes pour équiper le Gymnase Canada et alimenter l'antenne mobile départementale. Nous collectons du matériel d'entraînement et de logistique, d'occasion en excellent état ou neuf, afin de réduire notre empreinte carbone territoriale par le réemploi éthique.
Liste Civique du Matériel Souhaité (2026) :
| Type d'Équipement Requis | Spécifications Techniques Officielles | Usage & Impact Statutaire | Lieu de Collecte / Drop-off |
|---|---|---|---|
| Tables de Tennis de Table | Pliantes, épaisseur plateau 25mm certifiée FFTT / ITTF | Remplacement des tables usées du Gymnase Canada, équiper l'antenne rurale | Gymnase Canada (Sur rendez-vous) |
| Raquettes d'Initiation | Revêtements certifiés non décollés, mousse 1.5mm minimum | Mise à disposition gratuite pour l'Académie des jeunes et scolaires | Gymnase Canada (Créneaux d'entraînement) |
| Séparateurs / Entourages | Longueur 2.33m, structure métallique ou plastique stable | Sécurisation des aires de jeu lors des entraînements de masse | Gymnase Canada (Créneaux d'entraînement) |
| Kits de Premiers Secours | Valises conformes réglementations d'État sportives, non périmées | Sécurisation médicale obligatoire de nos séances hebdomadaires | Gymnase Canada (Club-house) |
Logistique de Dépôt & Centres Opérationnels :
Les dépôts de matériel physique s'effectuent exclusivement au GYMNASE, RUE DU CANADA, 27000 EVREUX, durant les horaires d'entraînement officiels (Mardi et Vendredi de 10h à 12h, Mercredi de 14h à 17h, et Samedi de 9h à 12h). Tout dépôt fait l'objet d'un reçu de don en nature indiquant la désignation précise du matériel, permettant à l'entreprise ou au particulier donateur de valoriser son don sur le plan moral et comptable.